Politique de confidentialité et de cookies

Version du 23/12/2024

Définitions

• «Données Personnelles» : Désigne toute information se rapportant à une personne physiqueidentifiée ou identifiable.
• «Destinataire» : Désigne le service ou l’entreprise ou l’organisme qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.
• «stane» : Désigne la société STANE GROUPE SAS
• «Politique de protection des Données Personnelles» : Désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
• «Responsable du traitement» : Désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme qui réalise le traitement de vos Données Personnelles et qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
• «RGPD» : Désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel)
• «Traitement» : Désigne toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.
• «Violation de données à caractère personnel» : Désigne une violation de la sécurité, entraînant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
• «Sous-Traitant» : Désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement. Il agit sous l’autorité du responsable de traitement et sur instruction de celui-ci.

Cookies

La présente politique s’applique aux cookies déposés et/ou lus lors de la consultation du site institutionnel www.stane-groupe.fr et de ses applications mobiles, ainsi qu’aux applications web mises à disposition par stane dans le cadre de l’exécution de ses services, ci-après dénommés conjointement les « Sites », et individuellement le « Site » ou l’« application ». Ce périmètre intègre l’ensemble des services rattachés au nom de domaine www.stane-groupe.fr ainsi qu’aux domaines stane.app.

Définition Cookie / Traceur

Selon la CNIL, un cookie est un fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie

Qui les dépose et les utilise ?

Les cookies sont déposés par stane et ses partenaires ou fournisseurs de services sur les Sites. stane est donc le responsable de traitement.

Pourquoi stane utilise des cookies ?

stane utilise des cookies pour :

• Garantir la sécurité et les performances des Sites;
• Adapter la présentation de nos services aux préférences d’affichage de votre terminal;
• Analyser votre navigation en ligne, améliorer nos Sites, obtenir des statistiques de fréquentation;
• Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de l’utilisation de nos Sites;
• Fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée à vos préférences personnelles.

Quelles catégories de cookies utilisons-nous sur les Sites stane ?

Certains cookies sont indispensables pour l’utilisation des Sites. D’autres permettent une utilisation optimisée ou une amélioration continue des Sites et de nos services.

• Les cookies techniques et nécessaires permettent d’assurer la sécurité et la performance des Sites.
• Les cookies nécessaires rendent les Sites utilisables en activant des fonctions de base Ils sont strictement nécessaires à son fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés sans risquer de ne plus pouvoir accéder aux Sites ou à certains services des Sites.
• Les cookies fonctionnels améliorent l’ergonomie des Sites et la personnalisation du contenu, ils sont strictement nécessaires à la navigation.
• Les cookies statistiques et de mesure d’audience nous permettent de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les Sites. Ils peuvent servir à mesurer la fréquentation et l’utilisation des Sites.
• Des cookies de mesure d’audience sont utilisés dans l’intérêt légitime, afin d’analyser les pages des Sites consultées et permettent à celle-ci d’établir des statistiques anonymes de leur fréquentation. Conformément à la législation nationale, l’usage de ces cookies est dispensé du recueil de votre consentement conformément aux dispositions de l’article 5 de la délibération CNIL n°2020-091 du 17 Septembre 2020.

Toutefois, certains cookies permettent à la fois de mesurer l’audience et de suivre la navigation. Dans ce cas, ils sont soumis à votre consentement.

stane-groupe.fr

Quelles sont les finalités des cookies utilisés par www.stane-groupe.fr ?

Cookies nécessaires, non-soumis à consentement

Fournisseur	Identifiant	Domaine	Description	Durée
Cloudflare pour HubSpot	__cfruid	.hsforms.com	Gère les politiques de limitation de traffic du réseau de diffusion de contenu (CDN) de Hubspot	Session
Cloudflare pour HubSpot	_cfuvid	.hsforms.com	Gère les politiques de limitation de traffic du réseau de diffusion de contenu (CDN) de Hubspot	Session
Cloudflare pour HubSpot	__cf_bm	.hsforms.com .hsforms.net	Gère la protection anti-robot du réseau de diffusion de contenu de Hubspot	30 minutes
Axeptio	axeptio_cookies	www.stane-groupe.fr	Utilisé par Axeptio pour stocker les choix de l’utilisateur concernant les cookies soumis à consentement utilisés sur le site	6 mois
Axeptio	axeptio_all_vendors	www.stane-groupe.fr	Utilisé par Axeptio pour lister tous les fournisseurs de cookies utilisés sur le site	6 mois
Axeptio	axeptio_cache_identifier	www.stane-groupe.fr	Utilisé par Axeptio pour stocker un identifiant unique de cache	1 semaine
Axeptio	axeptio_authorized_vendors	www.stane-groupe.fr	Utilisé par Axeptio pour lister les fournisseurs de cookies consentis par l’utilisateur	6 mois

Cookies optionnels

Cookies analytiques

Fournisseur	Identifiant	Domaine	Description	Durée
Google Analytics	_ga	.stane-groupe.fr	Utilisé par le service Google Analytics pour identifier l’utilisateur	13 mois
Google Analytics	_ga_PP8FS7GB4Q	.stane-groupe.fr	Utilisé par le service Google Analytics pour enregistrer et compter les visites de pages	13 mois

Cookies fonctionnels et de sécurité

Fournisseur	Identifiant	Domaine	Description	Durée
Google reCAPTCHA	_GRECAPTCHA	www.google.com	Utilisé par le service Google reCAPTCHA pour fournir son service anti-spam et empêcher la soumission frauduleuse ou automatisée de formulaires.	6 mois
Google reCAPTCHA	AEC	.google.com	Utilisé par le service Google reCAPTCHA pour détecter la fraude, le spam et les utilisations abusives.	6 mois
Google reCAPTCHA	NID	.google.com	Utilisé par Google pour se souvenir des préférences de l’utilisateur.	6 mois
Google reCAPTCHA	SOCS	.google.com	Utilisé par Google pour se souvenir des choix de l’utilisateur concernant les cookies.	13 mois

Quelle est la durée de conservation du choix de l’utilisateur ?

6 mois.

Quelle est la portée de votre consentement ?

Votre consentement s’applique aux cookies déposés par votre visite sur le nom de domaine suivant : www.stane-groupe.fr.
Les préférences que vous exprimez concernant la gestion des cookies sont prises en compte tant que cette adresse apparaît dans votre barre de navigation.

Comment pouvez-vous gérer vos choix sur le dépôt et la lecture des cookies ?

Lors de votre arrivée sur le site, un encadré jaune « Axeptio » apparaît en bas à gauche, vous permettant ainsi d’accepter, de refuser, ou de personnaliser les paramètres des cookies que nous déposons sur votre périphérique.

research.stane.app

Quelles sont les finalités des cookies utilisés par research.stane.app ?

Cookies nécessaires, non-soumis à consentement

Fournisseur	Identifiant	Domaine	Description	Durée
Auth0	auth0.*.is.authenticated	research.stane.app	Utilisé par le partenaire d’authentification Auth0 pour identifier l’utilisateur	Session
Auth0	auth0.*.organization_hint	research.stane.app	Utilisé par le partenaire d’authentification Auth0 pour identifier l’organisation de rattachement de l’utilisateur	Session

Données personnelles

Préambule

stane place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données Personnelles que stane collecte et les raisons de cette collecte;
• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles;
• Vos droits sur vos Données Personnelles.

stane s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

En particulier, stane met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger.

En cas de violation de la sécurité de vos données personnelles, nous nous engageons à notifier la CNIL, autorité compétente en la matière.

Définition

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de manière directe ou indirecte. Chacun doit conserver la maîtrise de ces données. Il peut s’agir du nom et du prénom de la personne, son âge, mais aussi d’informations relatives à sa santé, sa situation financière ou professionnelle.

Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément à l’article 5 du «Règlement Général sur la Protection des Données» 2016/679, les données à caractère personnel doivent être:

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisationdes données) ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article89, paragraphe1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Droits de l’utilisateur sur ses données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des cookies et autres traceurs, stane traite des données à caractère personnel vous concernant (cookies, adresse IP, …), en tant que Responsable de traitement. Ces données à caractère personnel sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie et autre traceur.

Les données à caractère personnel recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur notre site et ses applications mobiles sont destinées à stane, afin d’améliorer les services offerts sur le site, de faciliter votre navigation sur le site, de traiter vos requêtes, le cas échéant, et de vous informer des offres et actualités de l’entreprise sous réserve d’acceptation de votre part.

Les données à caractère personnel collectées via les cookies et autres traceurs ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie ou traceur.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de stane ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

Vous pouvez :

• Accéder à l’ensemble des informations vous concernant;
• Connaître l’origine des informations vous concernant;
• Accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est fondé pour prendre une décision vous concernant
• En obtenir la copie;
• Exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées;
• Être oublié en demandant votre droit à l’effacement;
• Demander la suspension du traitement de vos données personnelles

Ce droit peut s’exercer par lettre recommandée avec accusé de réception accompagné d’une pièce d’identité ou sur place avec présentation d’une pièce d’identité.

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données personnelles, détenues par le site. A ce titre, vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient récupérées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin de les réutiliser et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition

Il est possible de vous opposer à la réutilisation par le responsable de traitement de vos coordonnées à des fins de sollicitations notamment commerciales, sans que stane ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur vos intérêts et vos droits et libertés.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en précisant vos nom, prénom et le produit ou service concerné en vous adressant aux adresses suivantes :

• Angelina MANNIELLO à l’adresse suivante : dpo[at]stane-groupe.fr

Traitements de données personnelles effectués par stane, en qualité de responsable de traitement, pour la réalisation des services proposés sur stane-groupe.fr

FINALITES	BASE LÉGALE	DURÉE DE CONSERVATION
Gérer les activités commerciales	Intérêt légitime du responsable de traitement	3 ans à compter du dernier contact avec le prospect ou retrait du consentement
Collecter les données personnelles via formulaire sur le site web pour une prise de contact ou pour recevoir des communications concernant les actualités et les événements de Stane.	Consentement	3 ans après la dernière prise de contact
Collecter les données personnelles via un formulaire sur le site web pour devenir membre de la communauté de recherche	Consentement	3 ans après la dernière prise de contact
Tenir la comptabilité	Intérêt légitime du responsable de traitement	10 ans
Demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet	Obligation légale	Conservation pendant toute la durée de la procédure, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat
Gérer les demandes d’exercice de droits	Obligation légale	Conservation des données relatives au traitement de vos demandes pendant 5 ans à compter de la réception de la demande. Conservation des pièces justificatives d’identité pendant un an.
Envoi de la newsletter	Consentement	Durée d’abonnement à la newsletter

Traitements de données personnelles effectués par stane, en qualite de sous-traitant, pour la réalisation des services proposés sur stane-groupe.fr

FINALITES	BASE LÉGALE	DURÉE DE CONSERVATION
Réaliser une étude clinique	Consentement, exécution du contrat	15 ans (Article 2 – Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l’investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain)

Traitements de données personnelles effectués par stane, en qualité de responsable de traitement, pour la réalisation des services proposés sur research.stane.app

FINALITES	BASE LÉGALE	DURÉE DE CONSERVATION
Gérer un compte utilisateur	Consentement	Jusqu’à l’arrêt d’utilisation des services dans un délai de 3 ans ou demande au DPO de clôturer les comptes.
Création du profil	Intérêt légitime	Pendant la durée du contrat et 3 ans après le dernier contact
Gestion du service fourni (étude clinique) et des documents de qualification de l’investigateur	Exécution du contrat et obligation légale	Pendant la durée du Contrat et 15 ans (Article 2 – Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l’investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain)

Traitements de données personnelles effectués par stane, en qualité de responsable de traitement, pour la réalisation des services proposés sur isf.stane.app

FINALITES	BASE LÉGALE	DURÉE DE CONSERVATION
Réaliser l’archivage numérique des dossiers relatifs à une étude clinique afin de démontrer que l’essai a été mené conformément aux BPC ainsi qu’aux exigences règlementaires.	Obligation légale et exécution du contrat	15 ans (Article 2 – Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l’investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain)