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stane sort son dictionnaire : les acronymes de l’installation pour les professionnels de santé ! 

Introduction

Vouloir s’installer en tant que professionnel de santé implique de faire face à une multitude d’acronymes liés à l’installation. Il n'est pas facile de s’y retrouver et de comprendre vers qui ou quoi se tourner pour monter son projet. Pour vous aider à y voir plus clair, voici une liste d’acronymes dont vous avez peut-être déjà entendu parler, sans savoir de quoi il s’agit.

Le jargon de l’installation ! 

MSP, CDS, CPTS, ESP, ESS : 

 

MSP =

Maison de Santé Pluriprofessionnelle : Une équipe de soins primaires exerçant dans un lieu unique (= mono site) ou sur plusieurs sites (= multi sites) et de manière coordonnée. 

L’objectif : travailler sur un projet de santĂ© commun afin d’amĂ©liorer la prise en charge et le parcours de soins Ă  l’Ă©chelle de la ville. De plus, il faut Ă  minima 2 mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes et 1 paramĂ©dical (tout le monde est en fonctionnement libĂ©ral). 

CDS = Centre de SantĂ© : Des structures mĂ©dicales, paramĂ©dicales ou polyvalentes de premier ou second recours qui rĂ©pondent aux besoins d’accès aux soins. La distinction entre CDS et MSP, c’est qu’il s’agit ici d’un fonctionnement salarial.

CPTS = Communautés Professionnelles Territoriales de Santé : Elles ont pour objectif de favoriser la coordination et la coopération entre les professionnels de santé libéraux et les acteurs de santé d’un même territoire. Ils travaillent ensemble autour d’un projet de santé commun. 

ESP = Équipe de soins primaires : Équipe constituée de professionnels de santé de premiers recours (dont 1 médecin généraliste et 1 paramédical). L’objectif : construire un mode d’organisation coordonnée centré autour de la patientèle. Mais également, permettre aux patients d’avoir un meilleur parcours de soins et suivi.

ESS = Equipe de Soins SpĂ©cialisĂ©s : Un ensemble de mĂ©decins spĂ©cialistes travaillant de manière coordonnĂ©e autour d’une thĂ©matique spĂ©cialisĂ©e. De ce fait, ils collaborent avec d’autres professionnels de santĂ© et des Ă©quipes de soins primaires selon un projet de santĂ© commun.

 

PDS, ARS, CPAM, AVECsanté, FIR :

 

PDS = Projet de SantĂ© : Le projet de santĂ© rĂ©sulte de la collaboration d’une Ă©quipe pluriprofessionnelle. Il exprime la volontĂ© de coopĂ©rer autour d’enjeux de santĂ© prioritaires. L’objectif : rĂ©pondre aux besoins dĂ©finis par les acteurs et les usagers, et ainsi amĂ©liorer la prise en charge des patients. Attention ! Pour ĂŞtre validĂ© par l’ARS, un projet de santĂ© doit rĂ©pondre Ă  des critères spĂ©cifiques ! DĂ©couvrez-les

ARS = Agence Régionale de Santé : Elle valide le contenu d’un projet de santé, ce qui lui permettra d’être labellisé. Cela veut dire qu’elle octroie le droit d’avoir la mention “MSP” ou “CPTS”.

CPAM = Caisse Primaire d’Assurance Maladie: Elle joue un rôle de régulateur et de partenaire pour les médecins libéraux en France. Elle fixe les tarifs et les modalités de remboursement, en contrôlant la conformité des actes médicaux et paramédicaux. 

AVECsanté = L’objectif : développer l’exercice coordonné en équipe et en maison de santé pluriprofessionnelle (MSP). Le mouvement AVECsanté est représenté dans toute la France par ses 15 fédérations régionales qui répondent aux besoins des usagers et des professionnels de santé. Ils répondent de façon agile aux besoins de santé croissants.

FIR = Le Fonds d’Intervention RĂ©gional : Il s’agit d’une subvention unique d’aide au dĂ©marrage des Ă©quipes ayant un projet de santĂ© labellisĂ© par l’ARS. Que ce soit en MSP, en CDS ou dans le cadre d’une CPTS. 

 

On continue !

ACI, SISA, SCM, SCI, SAS :

 

ACI : Accord Conventionnel Interprofessionnel : Permet d’accompagner les acteurs de santé de chaque territoire dans leur projet de santé. Il s’agit d’une aide versée annuellement par la Caisse d’Assurance Maladie (CPAM). L’objectif : permettre aux professionnels de santé de mieux travailler ensemble pour répondre aux besoins de la population.

SISA :La société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires : Véhicule juridique permettant aux structures pluriprofessionnelles de recevoir la subvention ACI pour rémunérer les activités communes des professionnels de santé qui y exercent.

SCM =Société Civile de Moyens : La société civile de moyens est réservée aux professions libérales et a pour objectif de : Mettre en commun les moyens d’exploitation (locaux, matériel, personnel) et permet ainsi de réduire les coûts en partageant les dépenses.

SCI = Société Civile Immobilière : Une Société Civile immobilière est un groupe de personnes qui achètent conjointement un bien immobilier en vue d’en tirer profit. 
  
SAS = Service d’Accès aux Soins : A pour mission de réduire les inégalités sociales et territoriales. Le SAS permet d’accéder à distance à un professionnel de santé en cas de soins et lorsque le médecin traitant n’est pas disponible. L’objectif : renforcer la structuration territoriale, la coordination ville-hôpital et l’exercice coordonné. 

URSSAF = Unions de Recouvrement des cotisations de SĂ©curitĂ© Sociale et d’Allocations Familiale : Organisme chargĂ© de collecter les cotisations et les contributions sociales des employeurs et des travailleurs indĂ©pendants, ainsi que de gĂ©rer les prestations sociales familiales (cas des professionnels de santĂ© libĂ©raux ou salariĂ©s). 

 

Assurance RCP, SEL, SELARL, CARFM

 

Assurance RCP = Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Protège en cas de dommages causés à autrui dans le cadre d’une activité professionnelle. La loi 2002-303 du 4 mars 2002 oblige les professionnels libéraux (professionnels de santé libéraux, remplaçants ou mêmes étudiants non thésés) à souscrire à une assurance RCP.
 
SEL = Société D’exercice Libéral : “Une forme juridique dont l’objet social représente une profession libérale réglementée. La SEL peut être une SARL, une SAS, une SA et une SCA”. 

SELARL = sociĂ©tĂ© d’exercice libĂ©ral Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e : “Face aux choix entre SELARL, SARL et d’autres formes de SEL, la SELARL se distingue par son rĂ©gime de responsabilitĂ© et ses implications en cas de fautes professionnelles. Les nuances entre SELARL et SELAS, en termes de gestion et statut du dirigeant, offrent des perspectives variĂ©es pour s’adapter au mieux aux besoins spĂ©cifiques de chaque professionnel.” 

CARFM = Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France : elle se charge de la gestion du système de retraite des médecins libéraux en France (l’ensemble des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des médecins). 

Ă€ chaque Ă©tape d’un projet d’installation : gestion administrative, aide Ă  l’installation, aide Ă  la formalisation du projet de santĂ© auprès de l’ARS, aide Ă  la validation des financements auprès des autoritĂ©s compĂ©tentes, conseils, etc. Notre Ă©quipe rĂ©pond Ă  vos questions et vos besoins, en vous accompagnant de la phase d’idĂ©ation de votre projet, Ă  sa concrĂ©tisation. 

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