stane sort son dictionnaire : les acronymes de l’installation pour les professionnels de santé ! 

Le jargon de l’installation ! 

MSP, CDS, CPTS, ESP, ESS : 

MSP =

Maison de Santé Pluriprofessionnelle : Une équipe de soins primaires exerçant dans un lieu unique (= mono site) ou sur plusieurs sites (= multi sites) et de manière coordonnée. 

L’objectif : travailler sur un projet de santé commun afin d’améliorer la prise en charge et le parcours de soins à l’échelle de la ville. De plus, il faut à minima 2 médecins généralistes et 1 paramédical (tout le monde est en fonctionnement libéral). 

CDS = Centre de Santé : Des structures médicales, paramédicales ou polyvalentes de premier ou second recours qui répondent aux besoins d’accès aux soins. La distinction entre CDS et MSP, c’est qu’il s’agit ici d’un fonctionnement salarial.

CPTS = Communautés Professionnelles Territoriales de Santé : Elles ont pour objectif de favoriser la coordination et la coopération entre les professionnels de santé libéraux et les acteurs de santé d’un même territoire. Ils travaillent ensemble autour d’un projet de santé commun. 

ESP = Équipe de soins primaires : Équipe constituée de professionnels de santé de premiers recours (dont 1 médecin généraliste et 1 paramédical). L’objectif : construire un mode d’organisation coordonnée centré autour de la patientèle. Mais également, permettre aux patients d’avoir un meilleur parcours de soins et suivi.

ESS = Equipe de Soins Spécialisés : Un ensemble de médecins spécialistes travaillant de manière coordonnée autour d’une thématique spécialisée. De ce fait, ils collaborent avec d’autres professionnels de santé et des équipes de soins primaires selon un projet de santé commun.

PDS, ARS, CPAM, AVECsanté, FIR :

PDS = Projet de Santé : Le projet de santé résulte de la collaboration d’une équipe pluriprofessionnelle. Il exprime la volonté de coopérer autour d’enjeux de santé prioritaires. L’objectif : répondre aux besoins définis par les acteurs et les usagers, et ainsi améliorer la prise en charge des patients. Attention ! Pour être validé par l’ARS, un projet de santé doit répondre à des critères spécifiques ! Découvrez-les

ARS = Agence Régionale de Santé : Elle valide le contenu d’un projet de santé, ce qui lui permettra d’être labellisé. Cela veut dire qu’elle octroie le droit d’avoir la mention “MSP” ou “CPTS”.

CPAM = Caisse Primaire d’Assurance Maladie: Elle joue un rôle de régulateur et de partenaire pour les médecins libéraux en France. Elle fixe les tarifs et les modalités de remboursement, en contrôlant la conformité des actes médicaux et paramédicaux. 

AVECsanté = L’objectif : développer l’exercice coordonné en équipe et en maison de santé pluriprofessionnelle (MSP). Le mouvement AVECsanté est représenté dans toute la France par ses 15 fédérations régionales qui répondent aux besoins des usagers et des professionnels de santé. Ils répondent de façon agile aux besoins de santé croissants.

FIR = Le Fonds d’Intervention Régional : Il s’agit d’une subvention unique d’aide au démarrage des équipes ayant un projet de santé labellisé par l’ARS. Que ce soit en MSP, en CDS ou dans le cadre d’une CPTS. 

On continue !

ACI, SISA, SCM, SCI, SAS :

ACI : Accord Conventionnel Interprofessionnel : Permet d’accompagner les acteurs de santé de chaque territoire dans leur projet de santé. Il s’agit d’une aide versée annuellement par la Caisse d’Assurance Maladie (CPAM). L’objectif : permettre aux professionnels de santé de mieux travailler ensemble pour répondre aux besoins de la population.

SISA :La société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires : Véhicule juridique permettant aux structures pluriprofessionnelles de recevoir la subvention ACI pour rémunérer les activités communes des professionnels de santé qui y exercent.

SCM =Société Civile de Moyens : La société civile de moyens est réservée aux professions libérales et a pour objectif de : Mettre en commun les moyens d’exploitation (locaux, matériel, personnel) et permet ainsi de réduire les coûts en partageant les dépenses.

SCI = Société Civile Immobilière : Une Société Civile immobilière est un groupe de personnes qui achètent conjointement un bien immobilier en vue d’en tirer profit. 
  
SAS = Service d’Accès aux Soins : A pour mission de réduire les inégalités sociales et territoriales. Le SAS permet d’accéder à distance à un professionnel de santé en cas de soins et lorsque le médecin traitant n’est pas disponible. L’objectif : renforcer la structuration territoriale, la coordination ville-hôpital et l’exercice coordonné. 

URSSAF = Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiale : Organisme chargé de collecter les cotisations et les contributions sociales des employeurs et des travailleurs indépendants, ainsi que de gérer les prestations sociales familiales (cas des professionnels de santé libéraux ou salariés). 

Assurance RCP, SEL, SELARL, CARFM

Assurance RCP = Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Protège en cas de dommages causés à autrui dans le cadre d’une activité professionnelle. La loi 2002-303 du 4 mars 2002 oblige les professionnels libéraux (professionnels de santé libéraux, remplaçants ou mêmes étudiants non thésés) à souscrire à une assurance RCP.
 
SEL = Société D’exercice Libéral : “Une forme juridique dont l’objet social représente une profession libérale réglementée. La SEL peut être une SARL, une SAS, une SA et une SCA”. 

SELARL = société d’exercice libéral à responsabilité limitée : “Face aux choix entre SELARL, SARL et d’autres formes de SEL, la SELARL se distingue par son régime de responsabilité et ses implications en cas de fautes professionnelles. Les nuances entre SELARL et SELAS, en termes de gestion et statut du dirigeant, offrent des perspectives variées pour s’adapter au mieux aux besoins spécifiques de chaque professionnel.” 

CARFM = Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France : elle se charge de la gestion du système de retraite des médecins libéraux en France (l’ensemble des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des médecins). 

À chaque étape d’un projet d’installation : gestion administrative, aide à l’installation, aide à la formalisation du projet de santé auprès de l’ARS, aide à la validation des financements auprès des autorités compétentes, conseils, etc. Notre équipe répond à vos questions et vos besoins, en vous accompagnant de la phase d’idéation de votre projet, à sa concrétisation. 

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